Permis de construire n° 05320115K1004 à Saint-Berthevin pour 49 m² de locaux, Bd Marius Et Rene Gruau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 05320115K1004
Demandeur
SCI DEFRANCE BLHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2015 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320115K1004 porte sur un projet situé Bd Marius Et Rene Gruau. SCI DEFRANCE BLHA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH511. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 889 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 938 m² |
| Total | 889 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 889 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 938 m² |
| Total locaux | 889 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEFRANCE BLHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353908536
- SIRET
- 35390853600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320115K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |