Permis de construire Locaux N° 05320115K1008

Permis de construire à Saint-Berthevin pour 281 m² de locaux - Rue Des Giraumeries

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 05320115K1008

Demandeur

SCI DU PAYS DE LAVAL

Cette page présente le permis de construire n° 05320115K1008, délivré le 26 mars 2015 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Giraumeries, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PAYS DE LAVAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV128, AV105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface existante avant

1 824 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
26/03/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Saint-Berthevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV128 AV105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 824 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 1 824 m²
Total 1 824 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m²
Entrepôt 1 512 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 1 512 m²
Total locaux 1 824 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 1 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PAYS DE LAVAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419982905
SIRET
41998290500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05320115K1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Giraumeries, Saint-Berthevin (53940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PAYS DE LAVAL et accordé le 26 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320115K1008, instruit par la commune de Saint-Berthevin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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