Permis de construire à Saint-Berthevin pour 1 824 m² de locaux - Rue Des Giraumeries
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 26 mars 2015 · Dossier PC n° 05320115K1008 · Demandeur : SCI DU PAYS DE LAVAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05320115K1008, délivré le 26 mars 2015 à Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Giraumeries, Saint-Berthevin (53940). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU PAYS DE LAVAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV128, AV105.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 824 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 824 m² |
| Total | 1 824 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 824 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² |
| Entrepôts | 1 512 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 1 824 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 824 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320115K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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