Permis de construire Mixte N° 05313015K1046

Permis de construire à Laval pour 2 772 m² de logement et locaux - La Gaufrie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 05313015K1046

Demandeur

SCI DU PAYS DE LAVAL

Cette page présente le permis de construire n° 05313015K1046, délivré le 24 juillet 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gaufrie, Laval (53000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PAYS DE LAVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 535 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 2 695 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW169, BW218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

43 535 m²

Surface créée

2 772 m²

Variation nette

+2 772 m²

Surface totale après

2 772 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2020

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW169 BW218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 0 m² 2 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 695 m² 2 695 m²
Total 0 m² 2 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 772 m² 2 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Entrepôt 0 m² 2 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 625 m² 2 625 m²
Total locaux 0 m² 2 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 695 m² 2 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PAYS DE LAVAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419982905
SIRET
41998290500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313015K1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 535 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gaufrie, Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PAYS DE LAVAL et accordé le 24 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 2 695 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313015K1046, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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