Permis de construire n° 05320115K1025 à Saint-Berthevin pour 142 m² de locaux, Rue Des Giraumeries
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 octobre 2015
Dossier PC n° 05320115K1025
Demandeur
TRANSPORTS BUFFET PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320115K1025 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2015, pour un projet situé Rue Des Giraumeries. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS BUFFET PERE ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV97, AV102, AV103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 150 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 13 292 m² |
| Total | 13 150 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 13 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 150 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 13 292 m² |
| dont Industrie | 13 150 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 13 292 m² |
| Total locaux | 13 150 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 13 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS BUFFET PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950300129
- SIRET
- 95030012900026
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Autres dossiers de TRANSPORTS BUFFET PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320115K1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |