Permis de construire Locaux N° 05305414K1082

Permis de construire n° 05305414K1082 à Changé pour 1 866 m² de locaux, Bd Galilee

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 05305414K1082

Demandeur

SCI DU PAYS DE LAVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305414K1082 a été délivré le 10 février 2015 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Bd Galilee. Le dossier a été déposé par SCI DU PAYS DE LAVAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 866 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP452, AP71. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 831 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 866 m²

Variation nette

+1 466 m²

Surface totale après

1 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP452 AP71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 1 866 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 466 m² 1 866 m²
Total 400 m² 1 866 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 466 m² 1 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²
dont Bureaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²
Total locaux 400 m² 1 866 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 466 m² 1 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PAYS DE LAVAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419982905
SIRET
41998290500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
SAINT-BERTHEVIN (53940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305414K1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Galilee, à Changé (53810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU PAYS DE LAVAL et accordée le 10 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305414K1082, déposé en mairie de Changé.

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