Permis de construire n° 0531992600002 à Saint-Aubin-Fosse-Louvain pour 63 m² de locaux, La Bouverie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PC n° 0531992600002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0531992600002, délivré le 19 juin 2026 à Saint-Aubin-Fosse-Louvain (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bouverie. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP8, AP101, AP116. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Fosse-Louvain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-Fosse-Louvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouverie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-Fosse-Louvain Code postal 53120 Identifiant INSEE 53199
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 420 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 483 m² |
| Total | 4 420 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 420 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 483 m² |
| Total locaux | 4 420 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 4 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387706997
- SIRET
- 38770699700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-AUBIN-FOSSE-LOUVAIN (53120)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531992600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |