Permis de construire n° 05319914M1002 à Saint-Aubin-Fosse-Louvain pour 1 217 m² de locaux, La Moriniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 05319914M1002
Demandeur
GAEC LA MORINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319914M1002, délivré le 11 mars 2015 à Saint-Aubin-Fosse-Louvain (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Moriniere. Le projet est porté par GAEC LA MORINIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN221. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Fosse-Louvain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-Fosse-Louvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moriniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-Fosse-Louvain Code postal 53120 Identifiant INSEE 53199
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 690 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 2 907 m² |
| Total | 1 690 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 2 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 690 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 2 907 m² |
| Total locaux | 1 690 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 2 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MORINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 499759280
- SIRET
- 49975928000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-AUBIN-FOSSE-LOUVAIN (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319914M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |