Permis de construire n° 05319919M1005 à Saint-Aubin-Fosse-Louvain pour 1 045 m² de locaux, La Bouverie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 05319919M1005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319919M1005, délivré le 5 décembre 2019 à Saint-Aubin-Fosse-Louvain (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bouverie. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP119, AP117, AP116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Fosse-Louvain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-Fosse-Louvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouverie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-Fosse-Louvain Code postal 53120 Identifiant INSEE 53199
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 705 m² |
| Total | 1 660 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 660 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 705 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387706997
- SIRET
- 38770699700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-AUBIN-FOSSE-LOUVAIN (53120)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319919M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |