Permis de construire à Saint-Aubin-Fosse-Louvain pour 1 045 m² de locaux - La Bouverie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 05319919M1005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS
Cette page présente le permis de construire n° 05319919M1005, délivré le 5 décembre 2019 à Saint-Aubin-Fosse-Louvain (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bouverie, Saint-Aubin-Fosse-Louvain (53120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP119, AP117, AP116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-Fosse-Louvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouverie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-Fosse-Louvain Code postal 53120 Identifiant INSEE 53199
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 705 m² |
| Total | 1 660 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 660 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 2 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387706997
- SIRET
- 38770699700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-AUBIN-FOSSE-LOUVAIN (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319919M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |