Permis de construire n° 05319917M1001 à Saint-Aubin-Fosse-Louvain pour 252 m² de locaux, La Petite Chauviniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2017
Dossier PC n° 05319917M1001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHENU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2017 à Saint-Aubin-Fosse-Louvain (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05319917M1001 porte sur un projet situé La Petite Chauviniere. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHENU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI106. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Fosse-Louvain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-Fosse-Louvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Chauviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-Fosse-Louvain Code postal 53120 Identifiant INSEE 53199
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHENU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478477375
- SIRET
- 47847737500024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-AUBIN-FOSSE-LOUVAIN (53120)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHENU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319917M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |