Retour aux autorisations de Saint-Aubin-Fosse-Louvain

Permis de construire Locaux N° 05319920M0012

Permis de construire à Saint-Aubin-Fosse-Louvain pour 294 m² de locaux - La Petite Chauviniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Chauviniere, Saint-Aubin-Fosse-Louvain (53120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHENU et accordé le 24 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319920M0012, instruit par la commune de Saint-Aubin-Fosse-Louvain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 05319920M0012

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHENU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05319920M0012, délivré le 24 juin 2020 à Saint-Aubin-Fosse-Louvain (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Chauviniere, Saint-Aubin-Fosse-Louvain (53120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHENU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-Fosse-Louvain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-Fosse-Louvain Code postal 53120 Identifiant INSEE 53199
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	224 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	518 m²
Total	224 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	224 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	518 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHENU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 478477375
SIRET: 47847737500024
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT AUBIN FOSSE LOUVAIN (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05319920M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Chauviniere, Saint-Aubin-Fosse-Louvain (53120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHENU et accordé le 24 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319920M0012, instruit par la commune de Saint-Aubin-Fosse-Louvain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-Fosse-Louvain

PC n°05319919M1006 Logement Autorisé

La Martiniere

Saint-Aubin-Fosse-Louvain (53120)

Transformation sans extension

05 déc. 2019 134 m² SDP

PC n°05319919M1005 Locaux Commencé

La Bouverie

Saint-Aubin-Fosse-Louvain (53120)

Nouvelle construction

05 déc. 2019 1 045 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS

PC n°05319917M1001 Locaux Autorisé

La Petite Chauviniere

Saint-Aubin-Fosse-Louvain (53120)

Nouvelle construction

19 août 2017 252 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHENU

PC n°05319915M1001 Logement Commencé

La Legerie

Saint-Aubin-Fosse-Louvain (53120)

Transformation sans extension

04 août 2015 78 m² SDP

PC n°05319914M1002 Locaux Autorisé

La Moriniere

Saint-Aubin-Fosse-Louvain (53120)

Nouvelle construction

11 mars 2015 1 217 m² SDP GAEC LA MORINIERE

PC n°05319913M1002 Locaux Commencé

Le Bourg

Saint-Aubin-Fosse-Louvain (53120)

Extension sans transformation

23 janv. 2014 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-Fosse-Louvain

Permis de démolir à Saint-Aubin-Fosse-Louvain

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aubin-Fosse-Louvain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-Fosse-Louvain

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-Fosse-Louvain

Caractéristiques du projet