Permis de construire n° 05319920M0012 à Saint-Aubin-Fosse-Louvain pour 294 m² de locaux, La Petite Chauviniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PC n° 05319920M0012
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHENU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2020 à Saint-Aubin-Fosse-Louvain (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05319920M0012 porte sur un projet situé La Petite Chauviniere. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHENU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI106. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-Fosse-Louvain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-Fosse-Louvain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-Fosse-Louvain Code postal 53120 Identifiant INSEE 53199
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 518 m² |
| Total | 224 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 224 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 518 m² |
| Total locaux | 224 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHENU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478477375
- SIRET
- 47847737500024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT AUBIN FOSSE LOUVAIN (53120)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHENU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319920M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |