Permis de construire n° 05319715B1001 à Saint-Aignan-sur-Roë pour 1 016 m² de locaux, Les Barres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 05319715B1001
Demandeur
GAEC RECONNU DES BARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05319715B1001 a été délivré le 9 juin 2015, pour un projet situé Les Barres. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES BARRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-sur-Roë sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-sur-Roë Code postal 53390 Identifiant INSEE 53197
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 770 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 3 786 m² |
| Total | 2 770 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 3 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 770 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 3 786 m² |
| Total locaux | 2 770 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 3 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES BARRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482027570
- SIRET
- 48202757000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-SUR-RO (53390)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES BARRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319715B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |