Permis de construire n° 05319714B1005 à Saint-Aignan-sur-Roë pour 1 074 m² de locaux, La Petite Chevrie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 05319714B1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319714B1005, délivré le 21 juillet 2014 à Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Petite Chevrie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO38. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-sur-Roë.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Chevrie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-sur-Roë Code postal 53390 Identifiant INSEE 53197
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 859 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 2 933 m² |
| Total | 1 859 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 2 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 859 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 2 933 m² |
| Total locaux | 1 859 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 2 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-SUR-RO (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319714B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |