Permis de construire Locaux N° 05319714B1003

Permis de construire à Saint-Aignan-sur-Roë pour 133 m² de locaux - 19Bis Rue Louis Letord

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 05319714B1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05319714B1003, délivré le 7 juillet 2014 à Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 19Bis Rue Louis Letord, Saint-Aignan-sur-Roë (53390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 368 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt
04/03/2015
Autorisation
07/07/2014
3
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Roë

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan-sur-Roë Code postal 53390 Identifiant INSEE 53197
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Commerce et services 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNAN-SUR-RO (53390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05319714B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 04/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19Bis Rue Louis Letord, Saint-Aignan-sur-Roë (53390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319714B1003, instruit par la commune de Saint-Aignan-sur-Roë.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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