Permis de construire n° 05319715B1002 à Saint-Aignan-sur-Roë pour 825 m² de locaux, Les Friches
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 05319715B1002
Demandeur
GAEC DES FRICHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319715B1002 a été délivré le 7 septembre 2015 à Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Friches. La demande émane de GAEC DES FRICHES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT31, ZT29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-sur-Roë.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Roë
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-sur-Roë Code postal 53390 Identifiant INSEE 53197
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 983 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 808 m² |
| Total | 2 983 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 983 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 808 m² |
| Total locaux | 2 983 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FRICHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384838686
- SIRET
- 38483868600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-SUR-RO (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319715B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |