Permis de construire n° 05319716B1002 à Saint-Aignan-sur-Roë pour 1 380 m² de locaux, La Verrerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 05319716B1002
Demandeur
GAEC RABEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05319716B1002 a été délivré le 22 février 2016, pour un projet situé La Verrerie. GAEC RABEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT24, ZT25. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-sur-Roë.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2016
Achèvement (DAACT)
11/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Roë
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-sur-Roë Code postal 53390 Identifiant INSEE 53197
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 020 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 3 400 m² |
| Total | 2 020 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 3 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 020 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 3 400 m² |
| Total locaux | 2 020 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 3 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RABEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812506772
- SIRET
- 81250677200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-SUR-ROE (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319716B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |