Permis de construire Locaux N° 05319614M1007

Permis de construire n° 05319614M1007 à Saint-Aignan-de-Couptrain pour 180 m² de locaux, La Gendrie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 05319614M1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aignan-de-Couptrain (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05319614M1007 a été délivré le 2 février 2015, pour un projet situé La Gendrie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C242, 0C243. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-de-Couptrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Saint-Aignan-de-Couptrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C242 0C243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gendrie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan-de-Couptrain Code postal 53250 Identifiant INSEE 53196
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAIN (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05319614M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Gendrie, à Saint-Aignan-de-Couptrain (53250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319614M1007, déposé en mairie de Saint-Aignan-de-Couptrain.

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