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Permis de construire Locaux N° 05319414K1006

Permis de construire à Loiron-Ruillé pour 454 m² de locaux - 22 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 931 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Principale, Loiron-Ruillé (53320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAX LAURE et accordé le 5 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319414K1006, instruit par la commune de Loiron-Ruillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 05319414K1006

Demandeur

SCI MAX LAURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05319414K1006, délivré le 5 juin 2014 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Principale, Loiron-Ruillé (53320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAX LAURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C996, 0C995, 0C992.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 931 m²

Surface existante avant

1 996 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

2 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

11/03/2016

Autorisation

05/06/2014

Chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C996 0C995 0C992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 996 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	2 450 m²
Total	1 996 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 996 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	2 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAX LAURE

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 352068589
SIRET: 35206858900014
Localisation: RUILLE-LE-GRAVELAIS (53320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05319414K1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 juin 2014
Date de dépôt	11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 931 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Principale, Loiron-Ruillé (53320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAX LAURE et accordé le 5 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 11 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319414K1006, instruit par la commune de Loiron-Ruillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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