Permis de construire n° 05319414K1010 à Loiron-Ruillé pour 145 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PC n° 05319414K1010
Demandeur
COMMUNE DE RUILLE-LE-GRAVELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319414K1010 a été délivré le 10 décembre 2014 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RUILLE-LE-GRAVELAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B274, 0B403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 496 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 641 m² |
| Total | 645 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 496 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 641 m² |
| Total locaux | 496 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUILLE-LE-GRAVELAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301946
- SIRET
- 21530194600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RUILLE-LE-GRAVELAIS (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319414K1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |