Permis de construire Logement N° 05313713K1014

Permis de construire n° 05313713K1014 à Loiron-Ruillé pour 75 m² de logement, L Oliverie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 05313713K1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313713K1014 a été délivré le 28 mai 2014, pour un projet situé L Oliverie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV25. Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
05/04/2016
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZV25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Oliverie

Territoires administratifs

Commune
Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRON (53320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313713K1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Oliverie, à Loiron-Ruillé (53320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 5 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313713K1014, déposé en mairie de Loiron-Ruillé.

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