Permis de construire Locaux N° 05313722K1017

Permis de construire n° 05313722K1017 à Loiron-Ruillé pour 401 m² de locaux, 22 Rue Principale

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 05313722K1017

Demandeur

POUPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2022 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313722K1017 porte sur un projet situé 22 Rue Principale. POUPIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C758, C760, C762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 089 m²

Surface existante avant

2 645 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

3 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loiron-Ruillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C758 C760 C762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 645 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 3 046 m²
Total 2 645 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 3 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 645 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 3 046 m²
dont Industrie 2 645 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 3 046 m²
Total locaux 2 645 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 3 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322960238
SIRET
32296023800010
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
LOIRON-RUILLE (53320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313722K1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 089 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Principale, à Loiron-Ruillé (53320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POUPIN et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313722K1017, déposé en mairie de Loiron-Ruillé.

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