Permis de construire n° 05313714K1006 à Loiron-Ruillé pour 360 m² de locaux, La Crochiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 05313714K1006
Demandeur
EARL DE LA CROCHINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313714K1006 porte sur un projet situé La Crochiniere. La demande émane de EARL DE LA CROCHINIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiron-Ruillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crochiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 330 m² |
| Total | 970 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 970 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 970 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROCHINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388921777
- SIRET
- 38892177700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LOIRON (53320)
Autres dossiers de EARL DE LA CROCHINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313714K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |