basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Rouaudière
Permis de construire Locaux N° 05319217B1001

Permis de construire à La Rouaudière pour 2 440 m² de locaux - Les Renardieres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 05319217B1001

Demandeur

SCEA TOUCHET

Cette page présente le permis de construire n° 05319217B1001, délivré le 22 février 2018 à La Rouaudière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Renardieres, La Rouaudière (53390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA TOUCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC28, ZC25, ZC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 842 m²

Surface existante avant

6 450 m²

Surface créée

2 440 m²

Variation nette

+2 440 m²

Surface totale après

8 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Rouaudière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC28 ZC25 ZC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Renardieres

Territoire administratif

Commune
La Rouaudière Code postal 53390 Identifiant INSEE 53192
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 450 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 8 890 m²
Total 6 450 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 8 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 450 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 8 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TOUCHET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
340467745
SIRET
34046774500014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LA ROUAUDIERE (53390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05319217B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Renardieres, La Rouaudière (53390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA TOUCHET et accordé le 22 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319217B1001, instruit par la commune de La Rouaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Rouaudière

DP n°0531922500002 Locaux Autorisé
La Goupillais
La Rouaudière (53390)
Nouvelle construction
10 févr. 2025 8 m² SDP ENEDIS
PC n°05319224B1003 Logement Terminé
La Guinellerie
La Rouaudière (53390)
Nouvelle construction
21 oct. 2024 140 m² SDP
PC n°05319222B1001 Locaux Terminé
La Goupillais
La Rouaudière (53390)
Nouvelle construction
24 mai 2022 1 686 m² SDP EARL DE LA GOUPILLAIS
PC n°05319219B1002 Locaux Autorisé
Les Boisnieres
La Rouaudière (53390)
Nouvelle construction
17 oct. 2019 188 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOISNIERES
PC n°05319218B1003 Locaux Commencé
6 All Paul Vivien
La Rouaudière (53390)
Nouvelle construction
05 oct. 2018 31 m² SDP COMMUNE DE LA ROUAUDIERE
PC n°05319215B1003 Locaux Terminé
Le Bourg
La Rouaudière (53390)
Nouvelle construction
14 déc. 2015 7 m² SDP COMMUNE DE LA ROUAUDIERE

Autres types d'autorisations à La Rouaudière

Permis de démolir à La Rouaudière

2 autorisations