Permis de construire n° 05319217B1001 à La Rouaudière pour 2 440 m² de locaux, Les Renardieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 05319217B1001
Demandeur
SCEA TOUCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319217B1001 a été délivré le 22 février 2018 à La Rouaudière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Renardieres. Le projet est porté par SCEA TOUCHET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC28, ZC25, ZC24. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouaudière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Rouaudière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Renardieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Rouaudière Code postal 53390 Identifiant INSEE 53192
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 450 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 8 890 m² |
| Total | 6 450 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 8 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 450 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 8 890 m² |
| Total locaux | 6 450 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 8 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TOUCHET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340467745
- SIRET
- 34046774500014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA ROUAUDIERE (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319217B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |