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Permis de construire Locaux N° 05319219B1002

Permis de construire à La Rouaudière pour 188 m² de locaux - Les Boisnieres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 05319219B1002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOISNIERES

Cette page présente le permis de construire n° 05319219B1002, délivré le 17 octobre 2019 à La Rouaudière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Boisnieres, La Rouaudière (53390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOISNIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK23, ZK37, ZK42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 494 m²

Surface existante avant

3 958 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

4 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Rouaudière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK23 ZK37 ZK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boisnieres

Territoire administratif

Commune
La Rouaudière Code postal 53390 Identifiant INSEE 53192
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 958 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 4 146 m²
Total 3 958 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 4 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 958 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 4 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOISNIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
452392129
SIRET
45239212900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA ROUAUDIERE (53390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05319219B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Boisnieres, La Rouaudière (53390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOISNIERES et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319219B1002, instruit par la commune de La Rouaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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