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Permis de construire Locaux N° 05319218B1003

Permis de construire à La Rouaudière pour 31 m² de locaux - 6 All Paul Vivien

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 05319218B1003

Demandeur

COMMUNE DE LA ROUAUDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 05319218B1003, délivré le 5 octobre 2018 à La Rouaudière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 All Paul Vivien, La Rouaudière (53390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROUAUDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI57, ZI34, ZI32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 072 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Rouaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI57 ZI34 ZI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rouaudière Code postal 53390 Identifiant INSEE 53192
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 432 m²
Total 401 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 401 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROUAUDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301920
SIRET
21530192000033
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA ROUAUDIERE (53390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05319218B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 All Paul Vivien, La Rouaudière (53390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROUAUDIERE et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319218B1003, instruit par la commune de La Rouaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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