Permis de construire n° 05319213B1006 à La Rouaudière pour 2 244 m² de locaux, La Fromentais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 05319213B1006
Demandeur
SCEA HEUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fromentais, le permis de construire n° 05319213B1006 a été délivré le 2 décembre 2013 à La Rouaudière (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCEA HEUZE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH46, ZH37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouaudière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rouaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fromentais
Territoires administratifs
- Commune
- La Rouaudière Code postal 53390 Identifiant INSEE 53192
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
| Total | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 244 m² | 2 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HEUZE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421484510
- SIRET
- 42148451000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA ROUAUDIERE (53390)
Autres dossiers de SCEA HEUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319213B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |