Permis de construire Locaux N° 05319215B1001

Permis de construire à La Rouaudière pour 719 m² de locaux - La Miraudiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 05319215B1001

Demandeur

EARL LA MIRAUDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 05319215B1001, délivré le 1 juillet 2015 à La Rouaudière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Miraudiere, La Rouaudière (53390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA MIRAUDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 419 m²

Surface existante avant

1 848 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

2 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2015
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à La Rouaudière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Miraudiere

Territoire administratif

Commune
La Rouaudière Code postal 53390 Identifiant INSEE 53192
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 848 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 2 567 m²
Total 1 848 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 2 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 848 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 2 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA MIRAUDIERE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
322324104
SIRET
32232410400015
Localisation
LA ROUAUDIERE (53390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05319215B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Miraudiere, La Rouaudière (53390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA MIRAUDIERE et accordé le 1 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319215B1001, instruit par la commune de La Rouaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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