Permis de construire n° 05319215B1001 à La Rouaudière pour 719 m² de locaux, La Miraudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PC n° 05319215B1001
Demandeur
EARL LA MIRAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319215B1001 a été délivré le 1 juillet 2015 à La Rouaudière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Miraudiere. La demande émane de EARL LA MIRAUDIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouaudière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Rouaudière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Miraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Rouaudière Code postal 53390 Identifiant INSEE 53192
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 2 567 m² |
| Total | 1 848 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 2 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 848 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 2 567 m² |
| Total locaux | 1 848 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 2 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MIRAUDIERE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 322324104
- SIRET
- 32232410400015
- Localisation
- LA ROUAUDIERE (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319215B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |