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Permis de construire Locaux N° 05319213B1005

Permis de construire à La Rouaudière pour 455 m² de locaux - La Biraudiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2013

Dossier PC n° 05319213B1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05319213B1005, délivré le 15 juillet 2013 à La Rouaudière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Biraudiere, La Rouaudière (53390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 470 m²

Surface existante avant

2 010 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

2 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014.

Autorisation

15 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
10/03/2014
Autorisation
15/07/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2014

Localisation du projet à La Rouaudière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Biraudiere

Territoire administratif

Commune
La Rouaudière Code postal 53390 Identifiant INSEE 53192
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 010 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 2 465 m²
Total 2 010 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 2 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 010 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 2 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROUAUDIERE (53390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05319213B1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juillet 2013
Date de dépôt 10/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Biraudiere, La Rouaudière (53390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319213B1005, instruit par la commune de La Rouaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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