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Permis de construire Locaux N° 05319213B1001

Permis de construire à La Rouaudière pour 113 m² de locaux - La Fromentais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 05319213B1001

Demandeur

SCEA HEUZE

Cette page présente le permis de construire n° 05319213B1001, délivré le 28 février 2013 à La Rouaudière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fromentais, La Rouaudière (53390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HEUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH45, ZH44, ZH38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 394 m²

Surface existante avant

2 439 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

2 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Rouaudière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH45 ZH44 ZH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fromentais

Territoire administratif

Commune
La Rouaudière Code postal 53390 Identifiant INSEE 53192
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 439 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 552 m²
Total 2 439 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 439 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 2 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HEUZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
421484510
SIRET
42148451000019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LA ROUAUDIERE (53390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05319213B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fromentais, La Rouaudière (53390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA HEUZE et accordé le 28 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05319213B1001, instruit par la commune de La Rouaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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