Permis de construire n° 05319213B1001 à La Rouaudière pour 113 m² de locaux, La Fromentais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 05319213B1001
Demandeur
SCEA HEUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05319213B1001 a été délivré le 28 février 2013 à La Rouaudière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fromentais. Le projet est porté par SCEA HEUZE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH45, ZH44, ZH38. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rouaudière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rouaudière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fromentais
Territoires administratifs
- Commune
- La Rouaudière Code postal 53390 Identifiant INSEE 53192
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 439 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 552 m² |
| Total | 2 439 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 439 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 552 m² |
| Total locaux | 2 439 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HEUZE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421484510
- SIRET
- 42148451000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA ROUAUDIERE (53390)
Autres dossiers de SCEA HEUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319213B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |