Permis de construire Locaux N° 05318612B1008

Permis de construire à Quelaines-Saint-Gault pour 280 m² de locaux - Pl Louis Le Goff

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 05318612B1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05318612B1008, délivré le 12 avril 2013 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl Louis Le Goff, Quelaines-Saint-Gault (53360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en bureaux, 151 m² en commerce et services, 101 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC588, AC555, AC512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC588 AC555 AC512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 264 m² 16 m² 0 m² 16 m² 264 m² 550 m²
Total 286 m² 264 m² 16 m² 0 m² 16 m² 264 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 m² 12 m² 0 m² 0 m² 7 m² 5 m² 12 m²
Commerce et services 279 m² 151 m² 16 m² 0 m² 9 m² 158 m² 437 m²
Entrepôt 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 286 m² 264 m² 16 m² 0 m² 16 m² 264 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUELAINES-SAINT-GAULT (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318612B1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Louis Le Goff, Quelaines-Saint-Gault (53360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318612B1008, instruit par la commune de Quelaines-Saint-Gault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quelaines-Saint-Gault

Autres types d'autorisations à Quelaines-Saint-Gault