Retour aux permis de construire de Quelaines-Saint-Gault

Permis de construire Locaux N° 05318613B1004

Permis de construire à Quelaines-Saint-Gault pour 387 m² de locaux - Le Brereau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Brereau, Quelaines-Saint-Gault (53360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BREREAU et accordé le 3 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318613B1004, instruit par la commune de Quelaines-Saint-Gault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 05318613B1004

Demandeur

GAEC DU BREREAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05318613B1004, délivré le 3 avril 2013 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Brereau, Quelaines-Saint-Gault (53360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BREREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 440 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/04/2013

Chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Brereau

Territoire administratif

Commune: Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	387 m²
Total	0 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	387 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BREREAU

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390414464
SIRET: 39041446400011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: QUELAINES-SAINT-GAULT (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05318613B1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Brereau, Quelaines-Saint-Gault (53360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BREREAU et accordé le 3 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318613B1004, instruit par la commune de Quelaines-Saint-Gault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quelaines-Saint-Gault

DP n°0531862502046 Logement Autorisé

10 C Rue De Laval

Quelaines-Saint-Gault (53360)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 17 m² SDP

DP n°0531862502041 Logement Autorisé

1 Rue De Laval

Quelaines-Saint-Gault (53360)

Transformation sans extension

18 déc. 2025 236 m² SDP LM FAMILY

PC n°0531862501010 Locaux Autorisé

Rue De La Chesnaie

Quelaines-Saint-Gault (53360)

Extension sans transformation

10 nov. 2025 288 m² SDP

DP n°0531862502035 Locaux Autorisé

Le Bordage

Quelaines-Saint-Gault (53360)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 657 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BORDAGE

DP n°0531862502031 Locaux Autorisé

Les Chauvelieres

Quelaines-Saint-Gault (53360)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0531862501005 Locaux Autorisé

Lieu Le Grand Goisay

Quelaines-Saint-Gault (53360)

Extension sans transformation

23 mai 2025 6 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEZE

Autres types d'autorisations à Quelaines-Saint-Gault

Permis d'aménager à Quelaines-Saint-Gault

5 autorisations

Permis de démolir à Quelaines-Saint-Gault

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Quelaines-Saint-Gault

Autres types d'autorisations à Quelaines-Saint-Gault

Caractéristiques du projet