Permis de construire n° 05318613B1007 à Quelaines-Saint-Gault pour 564 m² de locaux, Lignere Morin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 05318613B1007
Demandeur
GAEC FOUASSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318613B1007 a été délivré le 3 avril 2013 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lignere Morin. Le projet est porté par GAEC FOUASSIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C467, C466, C451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lignere Morin
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 505 m² | 564 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 401 m² | 2 906 m² |
| Total | 2 505 m² | 564 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 401 m² | 2 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 505 m² | 564 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 401 m² | 2 906 m² |
| Total locaux | 2 505 m² | 564 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 401 m² | 2 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FOUASSIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503372161
- SIRET
- 50337216100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- QUELAINES-SAINT-GAULT (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318613B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |