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Permis de construire Locaux N° 05318619B1013

Permis de construire à Quelaines-Saint-Gault pour 163 m² de locaux - Place Louis Le Goff

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Louis Le Goff, Quelaines-Saint-Gault (53360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAULEA et accordé le 24 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318619B1013, instruit par la commune de Quelaines-Saint-Gault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 05318619B1013

Demandeur

PAULEA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05318619B1013, délivré le 24 décembre 2019 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Louis Le Goff, Quelaines-Saint-Gault (53360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAULEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC500, AC512, AC555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/12/2019

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/06/2020

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC500 AC512 AC555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	341 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	504 m²
Total	341 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	341 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	504 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAULEA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850517764
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUELAINES SAINT GAULT (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05318619B1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Louis Le Goff, Quelaines-Saint-Gault (53360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAULEA et accordé le 24 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318619B1013, instruit par la commune de Quelaines-Saint-Gault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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