Permis de construire n° 05318619B1013 à Quelaines-Saint-Gault pour 163 m² de locaux, Place Louis Le Goff
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 05318619B1013
Demandeur
PAULEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Louis Le Goff, le permis de construire n° 05318619B1013 a été délivré le 24 décembre 2019 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par PAULEA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC500, AC512, AC555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 504 m² |
| Total | 341 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 341 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 504 m² |
| Total locaux | 341 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAULEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850517764
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUELAINES SAINT GAULT (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318619B1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |