Permis de construire n° 05318613B1002 à Quelaines-Saint-Gault pour 218 m² de locaux, Bd De L Europe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 05318613B1002
Demandeur
ASSOCIATION LANCHENEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318613B1002 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé Bd De L Europe. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LANCHENEIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC620, AC635. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
24/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 713 m² |
| Total | 495 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 495 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 713 m² |
| Total locaux | 495 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LANCHENEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300348075
- SIRET
- 30034807500023
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- NUILLE-SUR-VICOIN (53970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318613B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |