Permis de construire n° 05318521M1004 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 220 m² de locaux, Les Belles Maisons Du Bas Saint Julien Des Eglantiers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2021
Dossier PC n° 05318521M1004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318521M1004 a été délivré le 17 avril 2021 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Belles Maisons Du Bas Saint Julien Des Eglantiers. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, ZE57, ZE60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Julien Des Eglantiers
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 220 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | -237 m² | 2 363 m² |
| Total | 2 600 m² | 220 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | -237 m² | 2 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 220 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | -237 m² | 2 363 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 220 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | -237 m² | 2 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 892313453
- SIRET
- 89231345300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PRE EN PAIL SAINT SAMSON (53140)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318521M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |