Permis de construire n° 05318520M1011 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 15 m² de locaux, 7 Rte De St Calais Pre En Pail
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 05318520M1011
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318520M1011 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé 7 Rte De St Calais Pre En Pail. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre En Pail
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 956 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 971 m² |
| Total | 3 956 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 956 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 971 m² |
| Total locaux | 3 956 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 971 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225300011
- SIRET
- 22530001100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318520M1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |