Permis de construire Locaux N° 05318521M1007

Permis de construire n° 05318521M1007 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 92 m² de locaux, Le Grand Clos (En Partie Pre En Pail

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 05318521M1007

Demandeur

LCDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Clos (En Partie Pre En Pail, le permis de construire n° 05318521M1007 a été délivré le 4 juin 2021 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LCDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI452. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
22/02/2022
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YI452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre En Pail

Territoires administratifs

Commune
Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893399154
SIRET
89339915400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRE EN PAIL ST SAMSON (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318521M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 22/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Grand Clos (En Partie Pre En Pail, à Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LCDE et accordé le 4 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318521M1007, déposé en mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

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