Retour aux permis de construire de Pré-en-Pail-Saint-Samson

Permis de construire Locaux N° 05318523M1015

Permis de construire à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 1 138 m² de locaux - Les Belles Maisons Du Bas Pep

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Belles Maisons Du Bas Pep, Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES et accordé le 12 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318523M1015, instruit par la commune de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 05318523M1015

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05318523M1015, délivré le 12 décembre 2023 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Belles Maisons Du Bas Pep, Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, ZE57, ZE60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 957 m²

Surface existante avant

2 290 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

3 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE2 ZE57 ZE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pep

Territoire administratif

Commune: Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 290 m²	1 138 m²	0 m²	114 m²	0 m²	1 024 m²	3 314 m²
Total	2 290 m²	1 138 m²	0 m²	114 m²	0 m²	1 024 m²	3 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 290 m²	1 138 m²	0 m²	114 m²	0 m²	1 024 m²	3 314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 892313453
SIRET: 89231345300011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PEPST (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05318523M1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Belles Maisons Du Bas Pep, Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES et accordé le 12 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318523M1015, instruit par la commune de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pré-en-Pail-Saint-Samson

DP n°0531852620014 Logement Autorisé

34 Cite Des Chataigniers

Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140)

Extension sans transformation

18 mai 2026 65 m² SDP

DP n°0531852620011 Logement Terminé

36 Res De L'erable

Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 26 m² SDP

DP n°0531852620006 Logement Autorisé

45 Cite Du Vieux Chene Pre En Pail

Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140)

Extension sans transformation

10 mars 2026 65 m² SDP

DP n°0531852620005 Logement Autorisé

10 Cite Du Parc

Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140)

Extension sans transformation

05 mars 2026 65 m² SDP

DP n°0531852620004 Logement Autorisé

32 Rue Aristide Briand

Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140)

Extension sans transformation

01 mars 2026 65 m² SDP

PC n°0531852510015 Locaux Autorisé

Claire Vente

Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 224 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CLAIRVENTES

Autres types d'autorisations à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Permis d'aménager à Pré-en-Pail-Saint-Samson

1 autorisation

Permis de démolir à Pré-en-Pail-Saint-Samson

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Autres types d'autorisations à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Caractéristiques du projet