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Permis de construire Locaux N° 05318523M1015

Permis de construire n° 05318523M1015 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 1 138 m² de locaux, Les Belles Maisons Du Bas Pep

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Belles Maisons Du Bas Pep, à Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES et accordé le 12 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318523M1015, déposé en mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 05318523M1015

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05318523M1015, délivré le 12 décembre 2023 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Belles Maisons Du Bas Pep. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, ZE57, ZE60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 290 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

3 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE2 ZE57 ZE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pep

Territoires administratifs

Commune: Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 290 m²	1 138 m²	0 m²	114 m²	0 m²	1 024 m²	3 314 m²
Total	2 290 m²	1 138 m²	0 m²	114 m²	0 m²	1 024 m²	3 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 290 m²	1 138 m²	0 m²	114 m²	0 m²	1 024 m²	3 314 m²
Total locaux	2 290 m²	1 138 m²	0 m²	114 m²	0 m²	1 024 m²	3 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 892313453
SIRET: 89231345300011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2021
Localisation: PEPST (53140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05318523M1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 138 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Belles Maisons Du Bas Pep, à Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX MOITIES et accordé le 12 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318523M1015, déposé en mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

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