Permis de construire n° 05318520M1007 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 338 m² de locaux, La Lande Pre En Pail
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 05318520M1007
Demandeur
SCEA DES PRES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318520M1007 a été délivré le 19 janvier 2021, pour un projet situé La Lande Pre En Pail. SCEA DES PRES VERTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH41, YH42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre En Pail
Territoires administratifs
- Commune
- Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 554 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 5 892 m² |
| Total | 5 554 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 5 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 554 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 5 892 m² |
| Total locaux | 5 554 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 5 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES PRES VERTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 531742559
- SIRET
- 53174255900010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PRE EN PAIL ST SAMSON (53140)
Autres dossiers de SCEA DES PRES VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318520M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |