Permis de construire n° 05318216K1006 à Port-Brillet pour 57 m² de locaux, 14 Rue Des Forges
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 05318216K1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318216K1006 a été délivré le 16 septembre 2016, pour un projet situé 14 Rue Des Forges.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE298, AE399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Brillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Port-Brillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 63 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 107 m² | 13 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 13 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-BRILLET (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318216K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |