Permis de construire n° 05318114M1001 à Pontmain pour 236 m² de locaux, Rte De Fougeres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 05318114M1001
Demandeur
SOFIVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318114M1001 a été délivré le 11 avril 2014 à Pontmain (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Fougeres. Le projet est porté par SOFIVO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA498, ZA447, ZA445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontmain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Pontmain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontmain Code postal 53220 Identifiant INSEE 53181
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 907 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 13 143 m² |
| Total | 12 907 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 13 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 907 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 13 143 m² |
| dont Industrie | 12 907 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 13 143 m² |
| Total locaux | 12 907 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 13 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIVO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352848725
- SIRET
- 35284872500029
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONTMAIN (53220)
Autres dossiers de SOFIVO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318114M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |