Permis de construire n° 05318113M1005 à Pontmain pour 495 m² de locaux, Le Bois Joli
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 05318113M1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318113M1005 a été délivré le 8 novembre 2013 à Pontmain (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Joli.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontmain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
14/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pontmain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Joli
Territoires administratifs
- Commune
- Pontmain Code postal 53220 Identifiant INSEE 53181
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 150 m² |
| Total | 655 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 655 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 655 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTMAIN (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318113M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |