Permis de construire à Pontmain pour 495 m² de locaux - Le Bois Joli
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 05318113M1005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05318113M1005, délivré le 8 novembre 2013 à Pontmain (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois Joli, Pontmain (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE266.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
14/08/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
7 mois 25 jours
Délai total
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Pontmain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Joli
Territoire administratif
- Commune
- Pontmain Code postal 53220 Identifiant INSEE 53181
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 150 m² |
| Total | 655 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 655 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTMAIN (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318113M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |