Permis de construire Locaux N° 05318122M0006

Permis de construire n° 05318122M0006 à Pontmain pour 298 m² de locaux, 9 La Piroterie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 05318122M0006

Demandeur

SOFIVO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2023 à Pontmain (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318122M0006 porte sur un projet situé 9 La Piroterie. Le projet est porté par SOFIVO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA11. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontmain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 984 m²

Surface existante avant

13 379 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

13 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
23/01/2023
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Pontmain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piroterie

Territoires administratifs

Commune
Pontmain Code postal 53220 Identifiant INSEE 53181
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 379 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 13 677 m²
Total 13 379 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 13 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 379 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 13 677 m²
dont Industrie 13 379 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 13 677 m²
Total locaux 13 379 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 13 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352848725
SIRET
35284872500029
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
PONTMAIN (53220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318122M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 23/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 La Piroterie, à Pontmain (53220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOFIVO et accordée le 10 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318122M0006, déposé en mairie de Pontmain.

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