Permis de construire n° 05318113M1001 à Pontmain pour 35 m² de locaux, Pl De La Basilique
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 05318113M1001
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318113M1001, délivré le 15 mars 2013 à Pontmain (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Pl De La Basilique. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE LAVAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontmain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontmain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontmain Code postal 53220 Identifiant INSEE 53181
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 304 m² |
| Total | 269 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 269 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 304 m² |
| Total locaux | 269 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE LAVAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786257683
- SIRET
- 78625768300015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318113M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |