Permis de construire Locaux N° 05318124M0005

Permis de construire n° 05318124M0005 à Pontmain pour 415 m² de locaux, 9 La Piroterie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 05318124M0005

Demandeur

SOFIVO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2024 à Pontmain (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318124M0005 porte sur un projet situé 9 La Piroterie. Le projet est porté par SOFIVO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA10, ZA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontmain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

364 360 m²

Surface existante avant

13 677 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

13 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontmain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA10 ZA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontmain Code postal 53220 Identifiant INSEE 53181
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 677 m² 415 m² 0 m² 520 m² 0 m² -105 m² 13 572 m²
Total 13 677 m² 415 m² 0 m² 520 m² 0 m² -105 m² 13 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 677 m² 415 m² 0 m² 520 m² 0 m² -105 m² 13 572 m²
dont Industrie 13 677 m² 415 m² 0 m² 520 m² 0 m² -105 m² 13 572 m²
Total locaux 13 677 m² 415 m² 0 m² 520 m² 0 m² -105 m² 13 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352848725
SIRET
35284872500029
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318124M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 La Piroterie, à Pontmain (53220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFIVO et accordé le 25 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318124M0005, déposé en mairie de Pontmain.

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