Permis de construire n° 05318015B1004 à Pommerieux pour 335 m² de locaux, La Borderie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 05318015B1004
Demandeur
EARL DE LA BORDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318015B1004 a été délivré le 22 mai 2015 à Pommerieux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Borderie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA BORDERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F564, F461. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
08/03/2017
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pommerieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borderie
Territoires administratifs
- Commune
- Pommerieux Code postal 53400 Identifiant INSEE 53180
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 517 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 852 m² |
| Total | 1 517 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 517 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 852 m² |
| Total locaux | 1 517 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BORDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402247332
- SIRET
- 40224733200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- POMMERIEUX (53400)
Autres dossiers de EARL DE LA BORDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318015B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |