Permis de construire Logement N° 05318015B1001

Permis de construire n° 05318015B1001 à Pommerieux pour 109 m² de logement, Lot Les Lilas

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 mai 2015

Dossier PC n° 05318015B1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05318015B1001, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2015 à Pommerieux (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot Les Lilas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D604. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

727 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pommerieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommerieux Code postal 53400 Identifiant INSEE 53180
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMERIEUX (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318015B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Lilas, à Pommerieux (53400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318015B1001, déposé en mairie de Pommerieux.

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