Permis de construire n° 0531762600001 au Pas pour 448 m² de locaux, 1 La Bouvanterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PC n° 0531762600001
Demandeur
GAEC DE BOUVANTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0531762600001 a été délivré le 24 mars 2026 au Pas (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Bouvanterie. Le projet est porté par GAEC DE BOUVANTERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK70, ZK73, ZK108. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pas Code postal 53300 Identifiant INSEE 53176
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 763 m² | 448 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 238 m² | 3 001 m² |
| Total | 2 763 m² | 448 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 238 m² | 3 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 763 m² | 448 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 238 m² | 3 001 m² |
| Total locaux | 2 763 m² | 448 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 238 m² | 3 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOUVANTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420845786
- SIRET
- 42084578600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de GAEC DE BOUVANTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531762600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |