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Permis de construire Locaux N° 0531762600001

Permis de construire à Le Pas pour 448 m² de locaux - 1 La Bouvanterie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 0531762600001

Demandeur

GAEC DE BOUVANTERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0531762600001, délivré le 24 mars 2026 à Le Pas (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Bouvanterie, Le Pas (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BOUVANTERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK70, ZK73, ZK108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 415 m²

Surface existante avant

2 763 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

3 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Pas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK70 ZK73 ZK108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pas Code postal 53300 Identifiant INSEE 53176
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 763 m² 448 m² 0 m² 210 m² 0 m² 238 m² 3 001 m²
Total 2 763 m² 448 m² 0 m² 210 m² 0 m² 238 m² 3 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 763 m² 448 m² 0 m² 210 m² 0 m² 238 m² 3 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BOUVANTERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420845786
SIRET
42084578600011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531762600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Bouvanterie, Le Pas (53300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE BOUVANTERIE et accordé le 24 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531762600001, instruit par la commune de Le Pas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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