Permis de construire à Le Pas pour 465 m² de locaux - La Bouvanterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PC n° 05317614M1001
Demandeur
GAEC DE BOUVANTERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05317614M1001, délivré le 25 janvier 2014 à Le Pas (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bouvanterie, Le Pas (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BOUVANTERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Le Pas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouvanterie
Territoire administratif
- Commune
- Le Pas Code postal 53300 Identifiant INSEE 53176
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOUVANTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420845786
- SIRET
- 42084578600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE PAS (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317614M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 29/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |