Permis de construire n° 05317617M1007 au Pas pour 564 m² de locaux, La Bouvanterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 05317617M1007
Demandeur
GAEC DE BOUVANTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05317617M1007, délivré le 25 juillet 2017 au Pas (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bouvanterie. GAEC DE BOUVANTERIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK92. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet au Pas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouvanterie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pas Code postal 53300 Identifiant INSEE 53176
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 506 m² |
| Total | 942 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 942 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 506 m² |
| Total locaux | 942 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 1 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOUVANTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420845786
- SIRET
- 42084578600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LE PAS (53300)
Autres dossiers de GAEC DE BOUVANTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317617M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |