Permis de construire n° 05317619M1007 au Pas pour 1 876 m² de locaux, Le Buron
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2019
Dossier PC n° 05317619M1007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COCORICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05317619M1007 a été délivré le 14 septembre 2019 au Pas (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Buron. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COCORICO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet au Pas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buron
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pas Code postal 53300 Identifiant INSEE 53176
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² | 1 876 m² |
| Total | 0 m² | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² | 1 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² | 1 876 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² | 1 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COCORICO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 528156078
- SIRET
- 52815607800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE PAS (53300)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COCORICO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317619M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |